Subventions pour l'Énergie Photovoltaïque en France en 2024

Aides Nationales

Prime � l'autoconsommation photovolta�que

Cette prime est vers�e sur cinq ans pour encourager l'autoconsommation de l'�nergie solaire. Les montants sont les suivants :

• = 3 kWc : 500 �/kWc
• De 3 � 9 kWc : 380 �/kWc
• De 9 � 36 kWc : 210 �/kWc
• De 36 � 100 kWc : 110 �/kWc

Cr�dit d'Imp�t pour la Transition �nerg�tique (CITE)

Bien que le CITE ait �t� remplac� par MaPrimeR�nov', certaines installations photovolta�ques peuvent encore en b�n�ficier en 2024. Il permet de d�duire une partie des d�penses li�es � l'installation de panneaux solaires de votre imp�t sur le revenu.

MaPrimeR�nov'

Cette aide est bas�e sur les revenus du m�nage et la performance �nerg�tique de l'installation. Elle peut couvrir jusqu'� 90 % du co�t de l'installation pour les m�nages les plus modestes.

TVA r�duite

Un taux de TVA r�duit de 10 % s'applique aux installations photovolta�ques raccord�es au r�seau public et ayant une puissance inf�rieure ou �gale � 9 kWc.

D'autres taxes doivent être prises en compte, selon le type d'installation (voir par ex. la taxe foncière)

�co-pr�t � taux z�ro (�co-PTZ)

Ce pr�t permet de financer des travaux de r�novation �nerg�tique, y compris l'installation de panneaux solaires, sans payer d'int�r�ts. Le montant maximum est de 30 000 �.

Aides Locales

R�gions

Par exemple, la r�gion �le-de-France propose un ch�que �nergie solaire de 2 500 � pour les installations en vente totale r�pondant � certains crit�res de revenus et de localisation. En Occitanie, une prime de 1 000 � est offerte pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus.

D�partements

Des subventions peuvent �tre disponibles selon le d�partement. Par exemple, le d�partement de l'Ain propose une subvention de 500 � pour les installations en autoconsommation.

Communes

Des aides municipales existent �galement. Par exemple, Paris propose une aide de 400 � par kWc install�, avec un plafond de 2 000 � par habitation.

Obligations et Rachat

Obligation d'achat EDF

EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont tenues d'acheter l'�lectricit� produite par les installations photovolta�ques � un tarif r�glement�, ce qui garantit un revenu fixe sur une p�riode de 20 ans. Le tarif varie en fonction de la puissance de l'installation et de la quantit� d'�nergie revendue.