Les incitations financières en France pour l'énergie solaire thermique

Dans le cadre du Plan Soleil, les dispositions fiscales prévoient une incitation accrue pour tout particulier désireux de s’équiper en installation solaire.

Il s’agit d’une subvention de 50 % du prix TTC des équipements solaires sous forme de crédit d’impôt pour les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, ou de remboursement pour les autres, ou ceux dont l’impôt serait inférieur à l’aide légalement accordée.

Tout citoyen est donc assuré de pouvoir en bénéficier, aux conditions suivantes :

• Ce crédit d’impôt n’est accordé que pour l’équipement d’une résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu’elle soit ancienne, neuve ou encore en construction
• Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégré par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation. L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit fournir une attestation ou une facture dont il faut joindre une photocopie à la déclaration d’impôt.
• L’aide est limitée à 50 % d' une dépense maximale de 16.000 Euros pour un couple (8.000 Euros pour un célibataire), augmentée de 400 Euros pour un premier enfant à charge, 500 Euros pour le deuxième, et 600 Euros pour chacun des enfants à charge suivants.
• Ce crédit d’impôt de 50 % ne concerne que les dépenses d’acquisition du matériel solaire, déduction faite des aides régionales ou locales éventuelles, et à l’exclusion des frais de main d’œuvre.
• Le système installé doit comprendre un ensemble de capteurs bénéficiant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark.
• Le système solaire doit être vendu, installé, et facturé par un professionnel.
• Le crédit d’impôt, ou le remboursement s’effectue donc en fin d’année n + 1 pour une acquisition de l’année n.
   

Les aides locales

Des aides locales viennent compléter le dispositif d'incitations financières présenté ci-dessus. Il s’agit en général d'aides accordées par chaque conseil régional aux habitants de leur région, qui peuvent être elles-mêmes complétées par des aides votées au niveau départemental, voire municipal. Ces aides sont variables selon le lieu d’habitation de chacun, et leur montant doit être vérifié pour chaque cas au niveau des instances locales.
Les conditions d’attribution reprennent celles imposées pour le crédit d’impôt, mais une mesure y est en général ajoutée : l’installateur doit bénéficier de l’accréditation « Qualisol », et le système entier doit être un système agréé par ENERPLAN.

Ces aides régionales ou locales peuvent porter sur le montant des équipements, ou spécifiquement sur les frais de main d’œuvre d’installation, ce qui sauvegarde leur plein rendement.

A noter : Les Franciliens, qui ont longtemps bénéficié d’aucune aide complémentaire au crédit d’impôt national, ont depuis fin mai 2006 le droit à des subventions régionales complémentaires. Elles sont de 50 % du montant HT de la main-d’œuvre pour l’installation de solutions solaires, dans les limites suivantes :  900 € pour un CESI et 1500 € pour le photovoltaïque ou les SSC ; mais dans ce dernier cas, l’installation doit couvrir au moins 25 % des besoins en chauffage.

 L’installateur doit être certifié Qualisol, et les matériels doivent être référencés par l’ADEME (désormais par ENERPLAN).