Crédit d'impôt, aides et subventions pour le photovoltaïque

Les aides régionales pour le Photovoltaïque

L'Etat et les régions subventionnent les installations réalisées par des installateurs agrées QualiPV. Chaque région signe un contrat de partenariat tous les ans avec l'ADEME pour fixer ensemble le taux d'aide. Les subventions régionales sont donc variables et peuvent atteindre jusqu'à 2 € du Wc (Watt-Crête) installé.

Le crédit d'impôt photovoltaïque

Pour le particulier, l'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt.

Celui-ci représente 25 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16.000€ pour un couple.

Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques.

Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. 

Cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kWc.

Le crédit d'impôt 2012 est limité aux systèmes photovoltaïques répondant à la normes EN 61215.

Le régime TVA photovoltaïque

La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de deux ans s'applique aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc.

Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

Exonération de la taxe foncière

Sur les propriétés bâties, les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque sont exonérées de la taxe foncière.

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales telles que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soient à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soient à serrer les récoltes sont également exonérés.

L’exonération est toutefois maintenue lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage.  

Exonération d'impôt sur les revenus de la production électrique

Exonération du revenu photovoltaïque pour les particuliers.

Les revenues issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenu par un particulier (personne physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement.